Facilitation des échanges UN Trade & Development

Le certificat d'origine, en ligne et vérifiable

Pour les gouvernements, les douanes et les chambres de commerce

Le certificat d'origine détermine si une exportation acquitte le droit NPF ou le droit préférentiel. Dans une grande partie du monde, il est encore délivré sur papier. La CNUCED accompagne les pays qui veulent le délivrer en ligne, sur une plateforme que l'équipe locale exploite sans écrire de code.

Le numériser, ce n'est pas scanner un formulaire. C'est que le système détermine l'accord applicable et délivre le modèle qui correspond, signé et vérifiable en ligne.

Voir la feuille de route Voir comment il fonctionne
Le point de départ

Un document qui décide du prix de l'exportation

Le certificat d'origine atteste où une marchandise a été produite. Avec lui, l'exportateur accède à la préférence négociée par son pays ; sans lui, il acquitte le droit NPF.

Présentielle, un modèle par accord

L'exportateur doit savoir lequel lui correspond, et se tromper coûte la préférence. Sur 82 administrations douanières, 33 le délivrent uniquement sur papier.

L'authenticité par courriel ou par téléphone

Quand la douane du pays importateur ne parvient pas à la confirmer, la préférence se discute à la frontière.

Des archives papier, sans statistique

Le pays ne peut savoir ni ce qu'il exporte, ni sous quel accord, ni quelle part de la préférence négociée est utilisée.

Sources de cette section : ICC · Certificats d'origine · OMD · Numérisation du certificat (2023) · OMD · Typologies d'irrégularités (2013) · OMD · Cadre d'interconnectivité (2025)
La question n'est plus de savoir si le certificat d'origine peut être numérisé. En octobre 2025, l'Organisation mondiale des douanes a publié le premier cadre d'interconnectivité pour l'échange électronique de données d'origine entre autorités. La norme existe ; il manque le service.
Le service

De la demande au certificat vérifiable

L'exportateur déclare ce qu'il exporte et vers où ; le système récupère ce que l'État détient déjà, détermine l'accord applicable et délivre le certificat correspondant. Les écrans sont une reconstitution : la logique et les champs, pas le portail d'un pays.

guichet unique · certificat d'origine
GU Guichet unique du commerce extérieur
ExportateurDestinationMarchandiseAccordOpérationRévision
Données de l'exportateur
Récupérées du registre des entreprises et du registre des exportateurs.
AGROEXPORTADORA NACIONAL S.A.
8-0421-0037
Av. del Puerto 1240, Ciudad Capital
EXP-2019-0884 · valide
Personne signataire enregistrée
Producteur
Une seule fois. Recommandation 33 du CEFACT-ONU : ce qu'une administration détient déjà, aucune autre ne le redemande.
ContinuerEnregistrer le brouillon
L'exportateur n'écrit pas ce que l'État sait déjà. Il entre avec le compte unique de gouvernement et ses données arrivent vérifiées.
guichet unique · certificat d'origine
GU Guichet unique du commerce extérieur
ExportateurDestinationMarchandiseAccordOpérationRévision
Pays de destination et importateur
La destination est la première des deux variables qui déterminent le certificat.
Allemagne
Hambourg
KAFFEE IMPORT HANDELS GMBH
DE 812 345 678
Speicherstadt 14, Hamburg
Maritime
Rien ne s'écrit à la main. Pays, ports et importateurs proviennent de catalogues tenus par l'autorité.
ContinuerRetour
Destination et importateur. Le même pays s'écrit toujours pareil : c'est ce qui permet de comparer et de vérifier.
guichet unique · certificat d'origine
GU Guichet unique du commerce extérieur
ExportateurDestinationMarchandiseAccordOpérationRévision
Marchandise et position tarifaire
Depuis la nomenclature tarifaire nationale, alignée sur le Système harmonisé.
0901.21
Café torréfié non décaféiné
Kilogramme
18 000
18 940
96 300.00
Produit entièrement obtenu
Les options dépendent de la règle d'origine de l'accord que le système détermine.
ContinuerAjouter une autre marchandise
La position tarifaire est la seconde variable. D'elle dépend la règle d'origine applicable.
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guichet unique · certificat d'origine
GU Guichet unique du commerce extérieur
ExportateurDestinationMarchandiseAccordOpérationRévision
Accord applicable et modèle de certificat
C'est le système qui le détermine. L'exportateur ne choisit pas un formulaire.
Régime consultéDestinationMarchandiseRésultat
Schéma de préférences généraliséesAllemagne0901.21Applicable · modèle A
Accord de portée régionaleAllemagne0901.21Non applicable
Certification non préférentielleAllemagne0901.21Disponible en alternative
La table des accords est de la configuration, pas du code. Un nouvel accord entre en vigueur, une ligne s'ajoute et le service l'applique.
Certificat d'origine · schéma de préférences
Entièrement obtenu · conforme
ContinuerVoir le fondement normatif
Le modèle, c'est le système qui le détermine, pas l'exportateur. Avec la destination et la position tarifaire, il résout le modèle exact et la règle d'origine à respecter.
administration · table des accords commerciaux
AD Administration du service
FormulaireAccordsModèlesRègles
Accords commerciaux en vigueur
Ce que l'autorité de délivrance tient elle-même, depuis le navigateur.
RégimePaysModèleValidité
Accord de portée régionale13 paysModèle régionalEn vigueur
Schéma de préférencesBloc importateurModèle AEn vigueur
Accord bilatéral1 paysModèle bilatéralEn vigueur
Non préférentielReste du mondeModèle généralEn vigueur
Accord bilatéral1 paysModèle bilatéralEn négociation
Sans écrire de code. Ajouter un accord ou ajuster une règle relève de l'équipe de l'autorité de délivrance.
C'est le pays qui exploite le service. Accords, modèles et règles se tiennent depuis la plateforme.
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certificat délivré · document signé

Certificat d'origine

Certificate of Origin
Nº du certificatCO-2026-000148Délivré le 12 · 03 · 2026
AGROEXPORTADORA NACIONAL S.A.Av. del Puerto 1240, Ciudad Capital
KAFFEE IMPORT HANDELS GMBHSpeicherstadt 14, Hamburg
Maritime · Hambourg
Schéma de préférences · Modèle A
0901.21Café torréfié non décaféiné
18 000 kg · brut 18 940 kg
F-2026-3391 · 09 · 03 · 2026
Entièrement obtenu
Autorité de délivrance Signé électroniquement · sceau de l'émetteur
Vérifiez ce certificat en ligne avec le code ci-contre.
Code QR de vérification du certificat
Le certificat délivré. Bilingue, signé électroniquement, avec un code unique de vérification. Données illustratives.
vérification publique · sans compte
✓ Vérification des certificats d'origine
Consultation publique
Certificat CO-2026-000148 · authentique
Consultation depuis la douane de destination. Sans compte, sans courriel, sans appel.
✓ En vigueur et authentique
Autorité de délivrance accréditée
12 mars 2026
AGROEXPORTADORA NACIONAL S.A.
0901.21 · 18 000 kg
Schéma de préférences · Modèle A
Consultation publique, immédiate et traçable. C'est le premier palier vers l'échange direct entre douanes.
La vérification, en un clic. La douane, la banque ou l'acheteur confirment l'authenticité sur-le-champ.
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registre des délivrances · autorité de délivrance
RE Registre des certificats délivrés
DélivrancesExportateursAccordsRapports
Chaque certificat, une ligne de données
Consultable par l'autorité de délivrance, la douane nationale et, si le pays le décide, celle de destination.
CertificatDateDestinationPositionRégimeValeur FOB
CO-2026-00014812·03·2026Allemagne0901.21Préférences96 300
CO-2026-00014712·03·2026Brésil2009.11Régional41 850
CO-2026-00014611·03·2026Canada0603.11Préférences12 400
CO-2026-00014511·03·2026Japon0306.17Non préférentiel78 020
CO-2026-00014410·03·2026Chili1801.00Régional33 700
Ce à quoi le registre permet de répondre. Combien s'exporte sous chaque accord et quelles préférences restent inutilisées.
La statistique d'origine sort de la délivrance. Sans travail supplémentaire, et elle n'existe aujourd'hui dans aucun classeur.
Le résultat

Ce qui reste installé dans le pays

La coopération ne s'achève pas avec un système allumé, mais quand l'autorité de délivrance exploite le service par elle-même.

01

Demande, approbation et délivrance en ligne

  • Formulaire guidé avec des données déjà validées.
  • Table des accords qui traduit destination et position en un modèle.
  • Nomenclature tarifaire nationale intégrée.
  • Gabarits numériques bilingues de chaque modèle.
  • Vérification publique par code unique.
L'exportateur ne choisit pas le modèle : le système le lui donne.
02

La capacité dans l'autorité de délivrance

  • Configuration depuis le navigateur : champs, règles, modèles et postes de travail.
  • Formation sur le service réel du pays.
  • L'équipe locale publie en production avant la fin du projet.
  • Le code de la plateforme appartient à la CNUCED et se livre avec le système.
On transfère l'exploitation, on ne crée pas une dépendance.
03

Registre structuré et échange

  • Registre structuré des délivrances, consultable et exportable.
  • Base de l'échange avec la douane de destination.
  • Statistique d'utilisation par accord, produit et destination.
  • Conception alignée sur le cadre d'interconnectivité de l'OMD.
Un certificat numérique que personne ne peut vérifier reste du papier.
Expériences de référence

Des certificats électroniques déjà en service

Aucun n'est un modèle unique : chaque solution s'est adaptée à son cadre normatif. Ce qui se répète, ce n'est pas la technologie, c'est la séquence.

Systèmes de certificat d'origine électronique en exploitation
OùCe qui est en exploitationDepuisSource
ASEAN Les dix États membres échangent le certificat par le guichet unique régional. 2019 ASEAN Single Window
Singapour Approuvé dans le guichet unique et transmis en temps réel à la douane du pays partenaire. — Networked Trade Platform
Chine · Corée · Inde Les données du certificat parviennent à la douane importatrice au moment de la délivrance. 2023 Inde–Corée, EODES
Amérique latine · ALADI L'Argentine n'échange que des certificats numériques avec le Brésil et l'Uruguay ; la Colombie délivre presque tout en numérique. 2025 Rapport ALADI, déc. 2025
Union européenne L'exportateur enregistré s'autocertifie : la confiance passe du sceau au registre. 2017 Système REX
Türkiye Préparés par l'entreprise, approuvés par la chambre et contrôlés par la douane, en ligne. 2017 MEDOS, TOBB
Jamaïque L'autorité de délivrance a cessé d'accepter les demandes manuelles. 2021 Ministère de l'Industrie, de l'Investissement et du Commerce
Réseau mondial des chambres Vérification en ligne sur 800 chambres accréditées dans 40 pays. — Chambre de commerce internationale
Sources consultées le 5 août 2026. Chaque lien ouvre la source originale.
Fondement

Sur quelles normes internationales il s'appuie

Le service se conçoit sur des instruments que le pays a déjà souscrits ou qui sont déjà la référence de sa douane.

Organisation mondiale du commerce

Accord sur les règles d'origine

Exige d'administrer les règles d'origine de manière cohérente et impartiale, et de les publier.

Voir le texte →
Organisation mondiale du commerce

Accord sur la facilitation des échanges

L'article 10.2 engage à accepter les copies électroniques ; le 10.4, à établir un guichet unique.

Voir l'article 10 →
Organisation mondiale des douanes

Cadre d'interconnectivité, 2025

La première norme pour échanger des données d'origine entre l'autorité de délivrance et la douane importatrice.

Voir le cadre →
Organisation mondiale des douanes

Convention de Kyoto révisée, annexe K

Le seul texte multilatéral sur la preuve documentaire de l'origine.

Voir l'annexe K →
CEFACT-ONU · Nations Unies

Recommandation 33 · Guichet unique

L'information se présente une seule fois, en un point d'entrée unique.

Voir la Recommandation 33 →
ISO/IEC · signature électronique

Vérification et authenticité

Le code de vérification suit l'ISO/IEC 18004 ; l'authenticité, la signature électronique reconnue par la loi nationale.

Voir la norme →
La proposition

La feuille de route : douze mois, trois phases

Ce n'est pas une promesse contractuelle : c'est l'ordre dans lequel les choses fonctionnent.

Phase 1
Mois 1 – 3

Comprendre la démarche

  • Installer ou adapter la plateforme.
  • Documenter la démarche telle qu'elle existe aujourd'hui.
  • Cartographier les accords en vigueur et le modèle de certificat de chacun.
  • Simplifier avant de numériser.
  • Vérifier la base juridique du document et de la signature électroniques.
La démarche documentée et le service conçu.
Phase 2
Mois 4 – 8

Construire et tester

  • Configurer formulaire, règles, modèles et postes d'approbation.
  • Intégrer la nomenclature tarifaire et le registre des exportateurs.
  • Connecter la signature électronique et la vérification en ligne.
  • Pilote avec l'autorité de délivrance et de véritables exportateurs.
  • Former l'équipe locale sur le service de son propre pays.
Des certificats réels délivrés en pilote dès le mois 4.
Phase 3
Mois 9 – 12

Lancer et transférer

  • Lancement public et accompagnement de la transition.
  • Stabilisation et mesure des premiers mois.
  • Transfert complet de l'exploitation à l'équipe locale.
  • Préparer l'échange de données avec les douanes de destination.
Le pays exploite le service sans assistance extérieure.
Durée
12 mois
Trois phases, avec pilote dès le mois 4.
Budget indicatif
EUR 400 000 – 650 000
Selon la portée et les intégrations.
Modalité
Coopération technique
Avec l'autorité de délivrance comme contrepartie.
Plateforme
eRegistrations
Gouvernement électronique de la CNUCED, sans écrire de code.
Conditions

Ce qui est attendu de votre pays

Rien de cette liste ne vient de la CNUCED. Si un élément manque, il se travaille en phase 1 ; s'il n'existe pas, mieux vaut le savoir avant de signer.

Une autorité de délivrance dotée d'un mandat

Celle qui détient aujourd'hui la faculté légale de certifier l'origine des marchandises.

Un parrain et un financement

Une autorité qui soutient le projet et un financement identifié ou à explorer.

La base juridique du document électronique

Que la loi et le régime de l'accord reconnaissent le document et la signature électroniques.

La nomenclature tarifaire nationale

Dans l'état où elle se trouve : elle relie la marchandise à sa règle d'origine.

Le registre des exportateurs

Même sous forme de tableur. Sans registre, pas de vérification.

La table des accords en vigueur

Avec quels pays, quel modèle et quelles règles. La réunir est souvent le premier travail utile.

Une équipe locale qui reste

Deux ou trois personnes qui exploiteront le service une fois la coopération terminée.

La douane à la table

Dès le premier jour : elle consomme le certificat et négociera l'échange avec d'autres douanes.

Le premier pas

Trois étapes, sans engagement

Il ne faut pas une décision de gouvernement pour commencer à discuter. Il faut une demi-heure.

1 · Une conversation

Une demi-heure avec l'autorité de délivrance pour voir si la démarche s'y prête. Sans engagement.

2 · Une mission de cadrage

Avec l'autorité de délivrance et la douane : quels accords s'appliquent, ce qui existe et ce qui manque. Il en sort un périmètre réel.

3 · Une proposition formelle

Périmètre, délais et budget par écrit, sous réserve des mandats et des ressources disponibles.

Parlons du certificat d'origine de votre pays Écrivez-nous en indiquant le nom de l'autorité de délivrance et une ligne sur la manière dont le certificat est délivré aujourd'hui.
Écrire à la CNUCED

Écrire n'engage à rien. Cette page est une base de discussion et une invitation à manifester un intérêt.

ValentinaElle vous présente cette page

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QuestionsRéponses tirées de cette page